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LE CONTENU DU RLP

Le décret du 30 janvier 2012 exige que le RLP soit, au minimum, composés d'un rapport de présentation, d'un règlement et d'annexes (notamment le zonage).


Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est libre, mais l'article R.581-73 du Code de l'Environnement impose au minimum :

  • qu'il s'appuie sur un diagnostic ;
  • qu'il définisse des orientations et des objectifs en matière de publicité ;
  • qu'il explicite les choix et les motifs de délimitation des zones de publicité, si elles existent.

Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes : densité, hauteur, taille...


Les annexes

Les annexes du RLP sont constituées de documents graphiques (zonage) ainsi que de l'arrêté municipal fixant les limites de la commune.


Le zonage consiste à diviser le territoire couvert par le RLP en zones de publicité dans lesquelles l'implantation de la publicité, des enseignes et des préenseignes est soumise à des règles différentes. Le zonage du RLP doit également tenir compte dans la délimitation de ses zones des limites de l'agglomération.


En qualité d'annexes du RLP, le zonage est dépourvu de valeur réglementaire. Cela signifie qu'en cas de contradiction entre le zonage figurant dans les documents graphiques et celui décrit dans le règlement, suite à une erreur matérielle, ce sont les prescriptions du règlement qui s'imposent.

© Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie