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LES OBJECTIFS DU RLP

Le RLP est un instrument de planification locale de la publicité. Son adoption répond à la volonté de la commune d'adapter la réglementation nationale aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions différentes.


Au nom du principe de la liberté d'expression, le règlement du RLP ne peut pas instituer des mesures qui ont pour effet d'interdire, de manière générale et absolue, la publicité. Le RLP doit également veiller à ne pas instituer de discriminations entre les sociétés d'affichage au risque de porter atteinte au principe d'égalité.


En revanche, le RLP peut identifier des zones réduites dans lesquelles la publicité est interdite. Un équilibre entre liberté d'expression et protection du cadre de vie doit être trouvé. La commune doit donc veiller à ce que la publicité, si elle est interdite dans certains secteurs, puisse être autorisée dans d'autres.


Un des principes fondamentaux du droit de la publicité extérieure est d'interdire la publicité hors agglomération et de l'admettre en agglomération sous réserve du respect des prescriptions du RLP. L'agglomération se définit comme l'espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.


De la définition d'agglomération, il ressort qu'un dispositif publicitaire implanté en dehors des panneaux d'entrée (EB-10) ou de sortie (EB-20) de la commune est en principe interdit.


Dans la mesure où le maire est l'autorité chargée de délimiter, par voie d'arrêté, les limites de l'agglomération, l'implantation des panneaux doit épouser les limites du bâti rapproché. Dans la pratique, il arrive que ces deux notions ne coïncident pas. Face à cette situation et en cas de litige, le Conseil d'État fait prévaloir la « réalité physique » de l'agglomération, peu importe l'existence ou non des panneaux d'entrée et de sortie et leur positionnement par rapport au bâti.


Ici, l'espace bâti s'étend avant le panneau d'entrée d'agglomération. Pour autant, les règles relatives aux dispositifs publicitaires situés en agglomération s'appliquent sur l'ensemble de l'espace bâti. Ils sont admis sur l'ensemble de cet espace (trait vert).


Bien qu'une partie de l'espace non bâti se situe après le panneau d'entrée d'agglomération, les règles relatives aux dispositifs publicitaires situés hors agglomération s'appliquent sur l'ensemble de l'espace non bâti. Donc ils sont interdits sur l'ensemble de cet espace (trait rouge).

© Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie