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LES DISPOSITIFS VISES PAR LA REGLEMENTATION

L'article L.581-3 du Code de l'Environnement donne la définition des dispositifs visés par le droit de la publicité. Il s'agit de la publicité, des enseignes et des préenseignes.


La Publicité

L'article L.581-3 définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images, sont assimilés à une publicité. Les dispositifs publicitaires peuvent être classés en fonction :

  • de leurs tailles :
    12m2, 8m2, 4m2, 1m2...

de leurs implantations :

  • publicité scellée au sol ;
  • publicité apposée sur un support existant (mur, clôture) ;
  • publicité sur bâches de chantier ou autres ;
  • publicité apposée sur du mobilier urbain.

de leurs éclairages :

  • publicité supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence ;
  • publicité lumineuse autre qu'éclairée par projection ou par transparence ;
  • publicité numérique.

Les Enseignes

L'article L.581-3 définit l'enseigne comme étant toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Comme pour la publicité, le Code de l'Environnement prévoit des règles différentes selon du type d'enseignes :

  • les enseignes en façade à plat ou perpendiculaires ;
  • les enseignes en toiture ;
  • les enseignes scellées au sol ;
  • les enseignes lumineuses.

Les Préenseignes

L'article L.581-3 définit la préenseigne comme étant toute inscription, forme ou image signalant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. Bien que très proche de la définition de l'enseigne, la préenseigne s'en distingue toutefois par son lieu d'implantation. L'enseigne est implantée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée alors que la préenseigne est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s'exerce l'activité signalée.


Le Mobilier Urbain

Le mobilier urbain est une installation implantée sur une dépendance du domaine public à des fins de commodité pour les usagers (poubelles, bancs publics, abris des services de transport en commun, indication du nom des rues, etc.). Le Code de l'Environnement reconnaît à certains types de mobilier urbain la possibilité d'accueillir de la publicité.


Exemples de dispositifs : Publicité scellée au sol ou sur sup- port (PUB) ; publicité sur mobilier urbain (MU) ; préenseigne scellée au sol (PE) ou posée au sol, type chevalet (C) ; enseignes à plat, perpendiculaire (E), en toiture et scellée au sol (E).


Les différents types de mobilier urbain pouvant accueillir de la publicité : l'abribus (à gauche), le kiosque à journaux (au fond), la colonne porte-affiche (à gauche du kiosque), le mât porte-affiche (portant la mention culture) et deux mobiliers recevant des informations non publicitaires à carac- tère général ou local (portant la mention info) : un de 2 m2 (communément appelé sucette) et un de 8 m2.

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