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PROTECTION DU CADRE DE VIE ET LIBERTE D'EXPRESSION

La préservation du paysage constitue un enjeu majeur pour les territoires urbains. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, à travers l'impact visuel de ceux-ci, est au coeur de cet enjeu.


La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation actuelle relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.


La nouvelle réglementation nourrit l'ambition d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine et de participer aux efforts d'économie d'énergie consentis dans la cadre du développement durable. Cette ambition est corrélée avec le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité et des enseignes.


La ville de BRIVE, s'est engagée dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (RLP) avec cette double volonté : préserver à la fois le cadre de vie des Brivistes et le dynamisme économique de son tissu commercial symbolisé par la publicité et les enseignes.


© Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie