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Pourquoi fait-on une AVAP ?

L'AVAP est un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elle s'inscrit dans les politiques nationales relatives au développement et à l'aménagement durable. Elle peut s'appliquer à un immeuble mais aussi à un ensemble patrimonial identifié qui peut être : un îlot, une rue, un paysage.

Cette mesure de protection contractuelle entre les services de l'Etat et la commune est une servitude d'utilité publique qui s'impose aux documents d'urbanisme. Elle doit être annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

De quoi est composé le dossier de l'AVAP ?

Le dossier de l'AVAP se décompose de quatre documents : un diagnostic, un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.

Le diagnostic

Le diagnostic porte sur les aspects patrimoniaux: architecture, urbanisme, paysage, archéologie. Il doit également comprendre une approche environnementale mettant en evidence les capacités du bâti à accueillir des éléments contribuant au développement des énergies renouvelables.


Le diagnostic présente :

  • > l'aire d'étude de l'AVAP,
  • > l'analyse des évolutions passées et des caractéristiques de la (des) commune(s),
  • > les orientations du PADD du PLU (le diagnostic complet si besoin l'analyse environnementale figurant au PLU).

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation a pour objet d''exposer les motifs de la création de l'AVAP. Trouve ainsi place dans le rapport de présentation tout ce qui peut contribuer à expliciter le contexte de la protection et mieux faire comprendre les raisons : existence d'un monument historique ou d'un périmètre de protection au titre des abords, analyse architecturale, urbaine et paysagère, analyse de l'évolution historique et géographique de la ville ou du quartier concerné, relevé du bâti et des entités paysagères. A partir de ces analyses, le rapport de présentation énonce les options prises par l'AVAP, les objectifs à atteindre et justifier la délimitation retenue.

Le règlement

Le règlement est la traduction des objectifs identifiés dans le rapport de présentation. L'énoncé des règles est constitué de prescriptions qui sont impératives et opposables au tiers. Celles-ci sont rédigées de manière claire et précise afin d'évité toute ambigu´té ou interprétation.

Le cahier de références

Le cahier de références est un document annexé au règlement. Il permet d'illustrer et d'aider à l'application du règlement. Le cahier de références est composé des immeubles, des ensembles urbains et paysagers qui constituent notre patrimoine.

Le document graphique

La cartographie est opposables au tiers, elle doit être facilement lisible. Le plan de délimitation de l'AVAP doit contenir la totalité du périmètre sur une seule planche. La délimitation du périmètre et des secteurs doit être calée sur les limites parcellaires existantes.

Le tireté de la limite de l'AVAP est tracé à l'extérieur de ces limites parcellaires afin d'éviter les litiges. Sur le plan doivent figurer les monuments historiques, les éléments repérés au titre de l'AVAP. Toute représentation graphique doit être légendée.

Qui élabore l'AVAP ?

La mise en place d''une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine est une démarche partenariale entre l'Etat, représenté par l'Architecte des Bâtiments de France en qualité d'expert du patrimoine, de l'architecture et une commune soucieuse de protéger et de mettre en valeur son patrimoine.
Une commission locale de 15 personnes regroupant des élus, des représentants de l'état ainsi que de personnes spécialisées (2x2) en patrimoine et en économie suit l'ensemble des travaux qui conduisent à l'approbation de l'AVAP.

Quelles actions de valorisation du patrimoine accompagnent l'AVAP ?

La ville de Brive réfléchit sur des actions à engager sur le territoire et auprès des habitants pour assurer la protection, l'aménagement et la requalification des espaces publics et des bâtiments :

  • L'Opération devantures et façades commerciales
  • L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
  • Le projet de label « Ville et pays d'Art et d'Histoire »