Urba'Brive - Un site dédié à la consultation - PLU - Découvrir

Découvrir l'AVAP

La mise en place d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de mettre en valeur son patrimoine et l'Etat, représenté par l'Architecte des Bâtiments de France. L'AVAP permet d'assurer une meilleure gestion de notre patrimoine architectural et paysager tout en tenant compte du développement durable et des économies d'énergie.

  • Elle assure une protection plus adaptée des monuments protégés ;
  • Elle sauvegarde et met en valeur un patrimoine non protégé.

L'objectif de l'AVAP est de répondre au souci de simplifier et de rationaliser le système des protections existantes relatives au patrimoine naturel et bâti.


L'objectif de l'AVAP n'est pas de « sanctuariser » un périmètre mais bien au contraire de permettre l'installation d'énergies propres et renouvelables pour des bâtiments faisant l'objet d'une attention particulière de part leurs valeurs.


Les AVAP font suite aux ZPPAUP et ont été instituées par la loi 2010-788 du 12 juillet portant Engagement National pour L'environnement, et le décret 2011-1903 du 19 décembre 2011. Les AVAP font suite aux ZPPAUP et ont été instituées par la loi 2010-788 du 12 juillet portant Engagement National pour L'environnement, et le décret 2011-1903 du 19 décembre 2011.


Le contenu de l'AVAP est précisé par la loi, celle-ci étant désormais constituée sur la base d'un diagnostic préalable obligatoire portant à la fois sur le patrimoine et sur l'environnement, au regard du respect des principes de développement durable.


L'AVAP doit intégrer une obligation de comptabilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la prise en compte des orientations.


L'AVAP doit définir des règles relatives à la fois à la qualité architecturale, à l'intégration architecturale, à l'insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie ainsi qu'à la prise en compte des objectifs environnementaux.


Cette démarche de coopération se concrétise après l'élaboration d'un document négocié qui comprend un diagnostic, un rapport de présentation, un règlement, un document graphique faisant apparaître les limites de la zone.


Une fois approuvée : passage en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, enquête publique, approbation finale de la commune concernée, signature de l'arrêté de création par le Préfet de Région, publication au recueil départemental des actes administratifs et mention de cet arrêté dans deux journaux régionaux ou locaux; l'AVAP est opposable aux tiers.


L'AVAP est annexée au PLU comme servitude d'utilité publique, selon les articles L126-1 et R126-1 à 3 du Code de l'Urbanisme.